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P-13.1, r. 2.1 - Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière

Article 11
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Texte complet
11. Une requête peut être présentée verbalement au cours de l’audience, si le Tribunal l’autorise.
D. 357-2012, a. 11.
11. Une requête peut être présentée verbalement au cours de l’audience, si le Comité l’autorise.
D. 357-2012, a. 11.
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